Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 55-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 4, Art. 4-1, Art. 17, Art. 28, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. 53-1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. Annexe 2