I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DÉCRET N° |
|---|---|
|
D. 561-10-1 |
2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
|
D. 561-32-1 |
Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 |
| D. 561-34 et D. 561-34-1 |
Décret n° 2021-375 du 1er avril 2021 |
|
D. 561-35 |
2009-1592 du 18 décembre 2009 |
|
D. 561-51 à D. 561-53 |
Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 |
|
D. 561-54 |
2010-69 du 18 janvier 2010 |
II.-Pour l'application du I, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP.