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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)

Il est créé au ministère chargé des sports un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du fichier des activités physiques et sportives (APS) concernant les éducateurs et les établissements ainsi que la gestion de la liste des personnes faisant l'objet d'une mesure administrative d'interdiction d'exercer, ou d'injonction de cesser d'exercer, prise en application de l'article L. 212-13 du code du sport (dénommée " base des encadrants interdits dans le domaine du sport").