Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/04/2021 au 07/02/2022 (Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine)

ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 2003 MODIFIÉ RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'INDEMNISATION DE LA CONTINUITÉ DES SOINS ET DE LA PERMANENCE PHARMACEUTIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

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