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Article R6152-927 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6152-927 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le praticien associé peut être placé, à sa demande, en position de congé non rémunéré par le directeur de l'établissement d'affectation, en cas d'accident ou maladie grave du conjoint, d'une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d'un enfant ou d'un ascendant.


La durée de ce congé ne peut, en ce cas, sauf dérogation, excéder une année renouvelable une fois.