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Article R6152-926 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6152-926 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions des articles R. 6153-22 et R. 6153-23 relatifs respectivement à la subrogation et à l'affiliation à la sécurité sociale sont applicables aux praticiens associés.