Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l'élection du Président de la République)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 7, Art. 15, Art. 18, Art. 18-1, Art. 33, Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 10-1, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Sct. Titre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES
, Art. 29-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Sct. Titre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION, Art. 39-1, Art. 40