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Article R5221-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5221-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La demande de l'employeur est adressée au préfet au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

Le préfet notifie sa réponse à l'employeur par courrier ou courrier électronique dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande. A défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie.