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Article R5221-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5221-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Par dérogation à l'article R. 5221-15, le préfet du département des Bouches-du-Rhône est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes d'autorisation de travail relevant de l'article R. 5221-3 qui lui sont adressées par l'un des employeurs mentionnés aux alinéas 2 à 4 de l'article R. 311-10-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.