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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992
Sct. Chapitre IV : Eméritat , Art. 35-1