Article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels)
Article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels)
Marchés intéressés par les stipulations du chapitre 9
Les stipulations du présent chapitre ne sont applicables à un marché que si celui-ci s'y réfère expressément.