Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2021 (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux)

Essais et contrôle des ouvrages

Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu'ils sont définis dans les documents particuliers du marché, sont à la charge du titulaire.
Si le maître d'œuvre prescrit, pour les ouvrages, d'autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du maître d'ouvrage.