Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale)
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est publié sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse suivante : https://boss.gouv.fr. Il constitue le site internet mentionné à l'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale.