Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale)
Il est institué un bulletin officiel intitulé « Bulletin officiel de la sécurité sociale ».