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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Article section ann., Art. null