Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2021 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poney clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2021 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poney clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.