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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-367 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-367 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R531-1