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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5213-63-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5213-63