Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D433-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D433-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D433-5