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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D433-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D433-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D90


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D433-5