Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019
Art. 6