Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports
Sct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L5336-1, Art. L5336-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. L5336-5, Art. L5336-8, Sct. Sous-section 1 : Sûreté portuaire, Art. L5336-10
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. L5336-1-2, Art. L5336-1-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. L5336-10-1