Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R5213-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-64
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-76