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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R57-9-2