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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-361 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-361 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020
Art. 9