Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-1, Art. L5795-3-2, Art. L5795-6-1, Art. L5795-6-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-4-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-6-2, Art. L5795-6-3, Art. L5795-6-4, Art. L5795-6-5, Art. L5795-6-7, Art. L5795-6-8, Art. L5795-6-11