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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle)

ANNEXE 2


1

Culture de plantes à boissons

2

Culture de la vigne

3

Pêche en mer

4

Pêche en eau douce

5

Aquaculture en mer

6

Aquaculture en eau douce

7

Production de boissons alcooliques distillées

8

Fabrication de vins effervescents

9

Vinification

10

Fabrication de cidre et de vins de fruits

11

Production d'autres boissons fermentées non distillées

12

Fabrication de bière

13

Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée

14

Fabrication de malt

15

Centrales d'achat alimentaires

16

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

17

Commerce de gros de fruits et légumes

18

Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

19

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

20

Commerce de gros de boissons

21

Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

22

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

23

Commerce de gros de produits surgelés

24

Commerce de gros alimentaire

25

Commerce de gros non spécialisé

26

Commerce de gros de textiles

27

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

28

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

29

Commerce de gros d'autres biens domestiques

30

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

31

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

32

Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

33

Blanchisserie-teinturerie de gros

34

Stations-service

35

Enregistrement sonore et édition musicale

36

Editeurs de livres

37

Services auxiliaires des transports aériens

38

Services auxiliaires de transport par eau

39

Boutique des galeries marchandes et des aéroports

40

Autres métiers d'art

41

Paris sportifs

42

Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

43

Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : entreprise du patrimoine vivant en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant ou qui sont titulaires de la marque d'Etat Qualité Tourisme TM au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel

44

Activités de sécurité privée

45

Nettoyage courant des bâtiments

46

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

47

Fabrication de foie gras

48

Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

49

Pâtisserie

50

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

51

Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés

52

Fabrication de vêtements de travail

53

Reproduction d'enregistrements

54

Fabrication de verre creux

55

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

56

Fabrication de coutellerie

57

Fabrication d'articles métalliques ménagers

58

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

59

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

60

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

61

Aménagement de lieux de vente

62

Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines

63

Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

64

Courtier en assurance voyage

65

Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

66

Conseil en relations publiques et communication

67

Activités des agences de publicité

68

Activités spécialisées de design

69

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

70

Services administratifs d'assistance à la demande de visas

71

Autre création artistique

72

Blanchisserie-teinturerie de détail

73

Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

74

Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

75

Vente par automate

76

Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande

77

Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

78

Fabrication de dentelle et broderie

79

Couturiers

80

Ecoles de français langue étrangère

81

Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

82

Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

83

Commerce de gros de vêtements de travail

84

Antiquaires

85

Equipementiers de salles de projection cinématographiques

86

Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale

87

Correspondants locaux de presse

88

Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski

89

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

90
Fabrication de bidons de bière métalliques, tonnelets de bière métalliques, fûts de bière métalliques

91
Entreprises artisanales et commerçants réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons

92
Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

93
Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, de l'hôtellerie et de la restauration

94
Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

95
Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

96
Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

97
Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

98
Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

99
Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

100
Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

101
Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

102
Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel

103
Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration

104
Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

105
Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

106
Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

107
Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse

108
Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

109
Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

110
Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

111
Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

112
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

113
Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

114
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

115
Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

116
Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

117
Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

118
Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration
119

Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

120

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski

121

Fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme

122

Fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme

123

Services d'architecture lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme

124

Activités d'ingénierie lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme

125

Fabrication d'autres articles en caoutchouc lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme

126

Réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme

127

Fabrication d'autres machines d'usage général lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l' article L. 342-7 du code du tourisme

128

Installation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l' article L. 342-7 du code du tourisme

129

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

130

Intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts

131

Commerçant de gros en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts

132

Intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation

133

Commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation