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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française)


Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Ormuz » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.