Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.