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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
Art. 7, Art. 8, Art. 11