Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-42, Art. R541-43, Art. R541-43-1, Art. R541-44, Art. R541-44-1, Art. R541-45, Art. R541-47, Art. R541-48
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments, Sct. Sous-section 2 : Installations de stockage et d'incinération , Art. D541-48-1