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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 5