ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Ile-de-France et de Paris ;
2° La direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique, hôpitaux de Paris (DSFP AP-HP) ;
3° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) d'Ile-de-France ;
4° La direction des grandes entreprises (DGE) ;
5° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France ;
6° La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France ;
7° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Seine-et-Marne ;
8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Yvelines ;
9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Essonne ;
10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;
11° (Abrogé) ;
12° (Abrogé) ;
13° (Abrogé) ;
14° (Abrogé) ;
15° (Abrogé) ;
16° Le centre de recherche et de restauration des musées de France ;
17° Le laboratoire de recherche des monuments historiques ;
18° Le musée d'archéologie nationale et le domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
19° La médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
20° Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
21° Le musée du Moyen Âge, les thermes et l'hôtel de Cluny ;
22° Le mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
23° Le musée des plans-reliefs ;
24° Le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
25° Le rectorat de la région académique Ile-de-France (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
26° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (secrétariat général aux moyens mutualisés - SGAMM) ;
27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Seine-et-Marne ;
28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Yvelines ;
29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Essonne ;
30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hauts-de-Seine ;
31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Seine-Saint-Denis ;
32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-de-Marne ;
33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-d'Oise.