ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Ain ;
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Allier ;
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Ardèche ;
5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cantal ;
6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Drôme ;
7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Isère ;
8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Loire ;
9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Loire ;
10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Puy-de-Dôme ;
11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Savoie ;
12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Savoie ;
13° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Est ;
14° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
15° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
16° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Ain ;
17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Drôme ;
18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Isère ;
19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire ;
20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Puy-de-Dôme ;
21° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
22° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Savoie ;
23° (Abrogé) ;
24° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
25° Le rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
26° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Ain ;
27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Allier ;
28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Ardèche ;
29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Cantal ;
30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Drôme ;
31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Isère ;
32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Loire ;
33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Loire ;
34° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Puy-de-Dôme ;
35° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Rhône ;
36° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Savoie ;
37° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Savoie.