ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Grand Est et du département du Bas-Rhin ;
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Ardennes ;
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aube ;
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Marne ;
5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Marne ;
6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Meurthe-et-Moselle ;
7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Meuse ;
8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Moselle ;
9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Haut-Rhin ;
10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Vosges ;
11° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Est ;
12° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Grand Est ;
13° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est ;
14° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Meurthe-et-Moselle ;
15° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Moselle ;
16° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Bas-Rhin ;
17° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers du Grand Est ;
18° Le rectorat de la région académique Grand Est (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Ardennes ;
20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aube ;
21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Marne ;
22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Marne ;
23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Meurthe-et-Moselle ;
24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Meuse ;
25° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Moselle ;
26° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Bas-Rhin ;
27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Haut-Rhin ;
28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Vosges.