ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Maine-et-Loire.
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Mayenne.
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Sarthe.
5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Vendée.
6° La direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFiPE).
7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Pays de la Loire.
8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire.
9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire-Atlantique.
10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Maine-et-Loire.
11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Sarthe.
12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vendée.
13° (Abrogé).
14° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers des Pays de la Loire.
15° Le musée national Clemenceau-De Lattre.
16° Le rectorat de la région académique Pays de la Loire (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES).
17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Loire-Atlantique.
18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Maine-et-Loire.
19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Mayenne.
20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Sarthe.
21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Vendée.