ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Alpes-de-Haute-Provence.
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hautes-Alpes.
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Alpes-Maritimes.
5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Var.
6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Vaucluse.
7° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est.
8° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
9° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Alpes-Maritimes.
11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Bouches-du-Rhône.
12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Var.
13° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vaucluse.
14° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse.
15° Les archives nationales d'outre-mer.
16° Le département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines.
17° Les musées nationaux du vingtième siècle des Alpes-Maritimes.
18° Le rectorat de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES).
19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Alpes-de-Haute-Provence.
20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hautes-Alpes.
21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Alpes-Maritimes.
22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Bouches-du-Rhône.
23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Var.
24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Vaucluse.