Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2021 (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Calvados)

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Calvados ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Eure ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Manche ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Orne ;

6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie ;

7° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie ;

8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Calvados ;

9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Eure ;

10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Manche ;

11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Seine-Maritime ;

12° (Abrogé) ;

13° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Normandie ;

14° Le rectorat de la région académique Normandie (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;