Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1))
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1))
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :