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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 portant suppression d'un service d'accueil unique du justiciable à la maison de justice et du droit de Saint-Laurent-du-Maroni)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 portant suppression d'un service d'accueil unique du justiciable à la maison de justice et du droit de Saint-Laurent-du-Maroni)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. Annexe Tableau IV-I