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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1743 du 1er décembre 2011
Art. 1, Art. 3