Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.