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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2020
Art. null