Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe