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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-338 du 29 mars 2021 annulant la convocation des électeurs le 4 avril 2021 pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-338 du 29 mars 2021 annulant la convocation des électeurs le 4 avril 2021 pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-178 du 18 février 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5