Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13