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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-318 du 22 mars 1955
Art. 10, Art. 12