Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6133-13