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Article 5.1.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.1.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le service de la gestion du réseau routier national exerce les attributions suivantes :

- définition, planification et mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;

- élaboration et mise en œuvre de la politique d'entretien, de viabilité et de remise en état du réseau routier national ;

- mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des infrastructures sur ce réseau et de la politique de lutte contre les nuisances sonores qui leur sont liées ;

- élaboration de la politique nationale d'information routière et de gestion du trafic et mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des autres gestionnaires de réseaux ;

- contribution à la connaissance statistique des trafics et à la diffusion de ces données ;

- contrôle des concessions d'autoroutes ;

- capitalisation d'une expertise et sa diffusion en matière de montage innovant et de partenariat public-privé dans le domaine des transports ;

Il comprend :

- la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières ;

- la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national ;

- la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic.