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Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)

Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)

CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE



Régions

MONTANTS TRANSFÉRABLES

au titre de l'

article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

(en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

12 453,9

Bourgogne-Franche-Comté

4 760,7

Bretagne

5 701,2

Centre-Val de Loire

3 650,5

Corse

515,6

Grand Est

9 037,2

Hauts-de-France

9 708,9

Ile-de-France

19 810,1

Normandie

5 463,9

Nouvelle-Aquitaine

9 932,1

Occitanie

8 490,7

Pays de la Loire

5 349,7

Provence-Alpes-Côte d'Azur

7 183,6

Guadeloupe

831,3

Guyane

409,3

Martinique

833,3

Mayotte

2 390,4

La Réunion

1 206,3