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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-333 du 26 mars 2021 modifiant certaines modalités d'accès à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe des corps des ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-333 du 26 mars 2021 modifiant certaines modalités d'accès à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe des corps des ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995
Art. 23-3